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I-9, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’ingénieur doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des ingénieurs du Québec et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2020-407, a. 1.
En vig.: 2021-04-01
1. L’ingénieur doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des ingénieurs du Québec et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2020-407, a. 1.
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